CONTRAT DE FABRICATION D’UNE BALEINIERE

 

Entre les soussignés :

1.     Monsieur Serge ILUNGA AKELA, habitant au no 15 de l’Avenue Mbenga dans la commune de la N’sele, Quartier Kinkole. Bureau sur avenue Mwenge No 1 (Réf. Flat hôtel Milnock)

Ci-après dénommé « CONSTRUCTEUR » d’une part ;

ET

2.     Monsieur …………………. , ici représenté par Monsieur / madame ,………………. domicilié sur l’avenue ………………. .Q /…………………… C/ ………………….,

Ci-après «  PROPRIETAIRE» d’autre part

 

DE COMMUN ACCORD, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Article 1 : Le présent contrat porte sur la fabrication d’une baleinière en bois dont les caractéristiques

Sont les suivantes :

  • Longueur ………...m
  • Largeur…………….m
  •  Hauteur ……………m

 

Article 2 :

Le chantier ou se dérouleront tous les travaux de fabrication est situé au port pêcheurs de Kinkole

 

Article 3 :

La durée de travaux de fabrication de l’engin par le fabricant pour la livraison au propriétaire est fixée à ….. Jours à compter de la date de signature du présent contrat.

 

Article 4 :

Le cout total pour la fabrication de la baleinière a été convenu entre les parties à …….$(………………dollars américains.). Ce montant couvre tous les frais liés à la fabrication de l’engin main d’œuvre y compris.

Les bâches et les moteurs qui sont à charge du Propriétaire.

De ce fait, le montant convenu ci-dessus ne peut d’aucune manière faire l’objet d’une révision d’augmentation comme de réduction pour quelques raisons que ce soit.

 

Article 5 :

L’échéancier a été négocié et accepté entre les parties en trois tranches de la manière suivante :

  •  ère  Tranche 60 % qui fait une somme de ………$ versé par le Propriétaire au Constructeur en date du …….. / ……. / 201……, à la signature du présent contrat en échange d’une décharge de ce dernier.
  • 2ème  Tranche 25 % qui font une somme de ………….$ à versé par le Propriétaire au Constructeur 10 jours après le démarrage effectif de travaux de fabrication de la baleinière soit le ……. / ……. / 201…….
  • 3ème  Tranche 15 % qui font une somme de …………. $ à versé par le Propriétaire le ……….soit  ……jours avant la livraison de la Baleinière.

Article 6 :

Le constructeur s’engage à :

 Respecter le délai fixé à l’article 3 du présent contrat pour la livraison de l’engin au Propriétaire

 Assuré la sécurité tant des personnes (ouvriers) au chantier que de matériaux destinés aux

Travaux et de les utiliser en bonne escient

Assurer par ses soins, les payements de tous les frais relatif aux autorisations officielles nécessaires pour le lieu de la construction.

Une garantie d’une année sera accordée à l’engin à compter de la date de livraison.

 Le constructeur à l’obligation de faire rapport de l’évolution des travaux à son client chaque fin de semaine par mail ou tout autre moyen électronique comprenant des photos de l’avancé des travaux si ce dernière est à l’étranger.

 

Article 7 :

Le Propriétaire pour sa part s’oblige à :

Respecter scrupuleusement l’échéancier tel que convenue à l’article 5 du présent contrat

A le droit de présenter une personne au constructeur qui aura pour charge de faire le suivie de l’avancement des travaux s’il le trouve nécessaire, et n’aura aucun pouvoir d’interférence dans bon déroulement des dits travaux.

Il s’agit de Mr …………………………………………………………….. dont la signature figure plus bas comme témoin.Fixer en date  du………………………………………………………………

 

Article 8 :

En cas de non-respect par le Propriétaire de l’échéance convenue à l’article 5 du présent contrat, un Intérêt moratoire de 10$ / jour sera versé par ce dernier au constructeur pour la sécurité des matériaux et l’espace du chantier.

 

Article 9 :

Pour tout litige qui résulterait de l’application, l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de le régler à l’amiable avant de recourir aux instances judiciaire compétant de la République Démocratique du Congo afin de les départager en cas de désaccords persistants.

 

Article 10 :

Le présent contrat signé en deux exemplaires originaux dont chacune des parties reconnais avoir récupérer le sien, sort ses effets à la date de sa signature.

 

 

Ainsi fait à Kinshasa, …………….. . Le ………/ ………………../ 201…….

 

Pour Danico Tours                                                                         Pour le Client

Mr. Serge ILUNGA AKELA                                                          Mr. ………………..………………

Chef des travaux

Tél : +243 81 685 86 99                                                             Tél. : ……………………...

 

Témoin

                                                Mr…………………………………

                                                Tél : ……………………..…………

                                                Signature

                     

les etapes de la cnstruction d'une baleiniere
les etapes de la cnstruction d'une baleiniere
operation du mise en flotte d'une baleiniere
operation du mise en flotte d'une baleiniere

 Danico Construction

Bureau 

+243 81 68 58 699

congobaleiniere@gmail.com

congobaleineiere.jimdo.com

 

01 Avenue Mwenge Kinshasa Kinkole

Rd Congo

 

Réf   Flat  hôtel Milnock  / DANICO TOURS